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Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Bonjour,

    J'ai reçu une mise en demeure de mon syndic afin de régler les appels pour des travaux votés en AG (que je n'ai pas voté étant absent).

    Le montant de ces travaux sont de l'ordre de 8000 Euros d'appel en 6 mois (ce qui est assez énorme dans mon budget et ils ne contiennent pas les charges "usuelles"). J'ai réclamé par 4 fois (3 mails et 1 appel téléphonique) d’obtenir le détail du calcul permettant de valider la somme qu'ils me réclament.
    Ils refusent de me le fournir. Ces chiffres ne sont pas présent dans les rapport d'AG (uniquement le chiffre global est présent).

    Existe-t-il une loi obligeant le syndic à me fournir ce détail ? Ou est-ce qu'ils sont en droit de me réclamer une somme sans la justifier ?
    Puis-je obtenir un échéancier et si oui dans quel délai maximal doit-il s'établir ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2éPais Homme Toute En Noir Bottine Des Deluxe Toute Tissé R51990560 D177 Homme LéGèReté En Confort 39 LéGèReté Net SOSqXfnw

    Ancienneté
    février 2013
    Messages
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    Bonjour,

    Je ne comprends pas la réaction du syndic, c'est pourtant simple pour arriver à 8000€ ils ont bien dû appliquer une formule de calcul.

    En principe lors de AG, vous aviez dû recevoir un compte rendu sur lequel il était indiqué que des travaux xxxxxxxx d'un total de x€ étaient votés, ce n'est donc pas une surprise pour vous.
    Le total des travaux est alors réparti par propriétaire en fonction d'une règle, nombre de propriétaire, quantième de part.

    Votre bien doit représenter un certain quantième de l'ensemble de la copropriété, faites déjà se calcul.
    Total des travaux : quantième de la propriété / par vos quantième.

  3. Jinko
    Visiteur
    Normalement, sur l'appel de fonds devraient figurer la somme globale votée par l'assemblée, votre quote part (vos tantièmes de charges) et le montant qui vous incombe qui est le produit de la somme globale et de votre quote part.
    Au cas extraordinaire où ces données n'apparaîtraient pas, vous êtes censé connaître vos quotes partes de charges et donc vérifier le montant qui vous est demandé.
    La justification de la demande de paiement est contenue dans le procès-verbal de l'assemblée.
    Des délais de paiement ne sont pas de droit, à moins qu'il ne s'agisse de travaux d'amélioration, et non de travaux d'entretien, ce que vous ne précisez pas. Ils auraient pour résultat de retarder l'exécution des travaux.

  4. #4
    Merci pour vos réponses.
    La réponse du syndic est: "c'est un logiciel qui calcul votre part".
    Bref ils font preuve de peu de professionnalisme.

    Grâce à votre calcul j'ai retrouvé la bonne somme qui est effectivement aux alentours de 8000€.

    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?

  5. #5

    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Loiret
    Messages
    1 573
    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?
    Vous aviez deux mois à compter de la réception du PV d'AG pour contester la décision en justice...


  6. Ancienneté
    janvier 2012
    Localisation
    92
    Messages
    1 386
    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?
    Non. Mais en général, lorsqu'il y a des travaux importants, les syndics négocient un crédit avec une banque, et proposent aux copropriétaires d'y souscrire.

    Le fait que vous ayez assisté ou non à l'AG est totalement indifférent, mais il est paradoxal que vous vous désintéressiez de la gestion de votre patrimoine pour ensuite venir réclamer des comptes...

  7. #7
    5 Basket Vans ISO ISO 1 Royale Vans Basket Port 1 U0xEdqvE
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Dans un tel cas, si vous ne pouvez pas assister à l'AG, tachez de prendre contact Avec un membre du CS, de discuter Avec lui avant l'AG et de lui donner votre pouvoir et vos preferences de vote (par ecrit).
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    Le fait que vous ayez assisté ou non à l'AG est totalement indifférent, mais il est paradoxal que vous vous désintéressiez de la gestion de votre patrimoine pour ensuite venir réclamer des comptes...
    Remarque directe mais qui néanmoins est plus que valable c'est le seul Moment (AG) où chaque proprio peut exposé en toute libérté son Point de vue personel. Vous auriez pu alors faire valoir le gros montant et votre demande de pret collectif ...
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  8. #8
    Mais je ne conteste pas les travaux. Je ne m'attendais pas à être "jugé" sur un forum juridique

    J'étais pendant 1 mois à plus de 13 000 km difficile d'y aller ou de récupérer la convocation reçu 15 jours plus tôt.
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  9. #9
    Vous n'etes pas "jugé" ... c'etait un Point important a signaler.

  10. #10
    Jinko
    Visiteur
    Si les travaux sont ceux visés à l'article 25 g de la loi du 10 juillet 1965 (travaux d'économie d'énergie), ils ne donnent pas droit à un paiement sur dix ans au maximum en application de l'article 33. D'ailleurs, en ce cas, la demande de bénéficier de cette faculté doit être faite dans les deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée.

  11. #11
    @Nihilscio, vous avez dû taper un peu vite votre réponse. Il est bien évidement qu'aucune loi peu accorder au client de payer son fournisseur sur 10 ans.

    @ufotinik, Il existe aujourd'hui des prêts à taux 0 ou taux très très bas pour financer les économies d'énergies.
    De plus si il y a un bouquet de 2 travaux d'économie d'énergie, il y a un crédit d'impôt

  12. #12
    Jinko
    Visiteur
    Envoyé par Christian77
    @Nihilscio, vous avez dû taper un peu vite votre réponse. Il est bien évidement qu'aucune loi peu accorder au client de payer son fournisseur sur 10 ans.
    Vous n'avez visiblement pas compris de quoi je parlais.

    ufotinik demandait s'il pouvait étaler le paiement de sa quote part des travaux.
    C'est possible dans certaines conditions pour les travaux d'amélioration décidés à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : voir l'article 33.
    Pour des travaux d'économie d'énergie décidés à la majorité de l'article 25, ce n'est pas possible.
    Dernière modification par Jinko ; 04/02/2014 à 19h02.

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